TERMES ET CONDITIONS D’UTILISATION
Merci de bien vouloir lire les conditions générales avec une attention particulière car l’utilisation de Orgatus.com suppose leur acceptation entière et sans réserve.
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Les présentes conditions générales de vente des produits constituent des clauses contractuelles applicables à tout achat par tout utilisateur sur le site Web.
Introduction :
L’utilisation de Orgatus.com est soumise à l’acceptation pleine et sans réserve de toutes les conditions ci-après et de toutes les conditions affichées sur le site Web.
Toute utilisation des Services aussi bien par l’utilisateur emporte de plein droit l’application des présentes CGU.
Orgatus.com se réserve le droit de supprimer un utilisateur, considérant qu’il n’a pas respecté les CGU, sans le lui notifier.
Interprétation des termes :
Les termes «vous» et «utilisateur» désignent l’utilisateur final accédant au site Web. Les termes «fournisseurs de services » désignent les prestataires de services tiers. Les termes autour du pronom personnel «nous» désignent Orgatus.com . Le terme « site » désigne Orgatus.com .
Les conditions présentes s’appliquent à la fois au singulier et au pluriel. Chaque fois que le contexte peut l’exiger, tout pronom doit inclure le masculin et le féminin correspondant. Les termes «notamment», «comprend» et «y compris» est réputée être suivie par l’expression «sans limitation». Sauf si le contexte ne s’y oppose, les termes «aux présentes», «des présentes», «aux présentes», «ci-après » et les termes au sens similaire se réfèrent aux conditions dans son ensemble.
Divisibilité
Si une disposition des conditions est jugée invalide ou inapplicable en tout ou en partie, cette invalidité ou inapplicabilité ne s’attache qu’à une disposition ou partie d’une disposition. Toutes les autres dispositions des présentes Conditions restent valables.
Utilisation du site Web :
Lors de la procédure d’inscription au site Web. vous créez un mot de passe et un nom de compte.
Vous êtes responsable du maintien de la confidentialité du nom de compte et du mot de passe, et êtes entièrement responsable de toutes les activités liées à votre compte.
À cette fin, vous vous engagez à :
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vous assurer que vous quittez votre compte à la fin de chaque session d’utilisation.
Vous acceptez et vous engagez à utiliser le site Web uniquement pour afficher et télécharger des données appropriées. A titre d’exemple, vous acceptez et vous vous engagez à ne pas:
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publier, afficher, télécharger, distribuer ou disséminer tout sujet inapproprié, vulgaire, diffamatoire, obscène, indécent ou illégal, nom, élément ou information personnels;
télécharger des fichiers qui contiennent des logiciels ou autres éléments protégés par les lois de propriété intellectuelle, sauf si vous possédez ou contrôlez les droits afférents ou ayez reçu tous les consentements nécessaires pour cela;
télécharger ou distribuer des fichiers qui contiennent des virus, des fichiers corrompus ou tout autre logiciel ou programme similaire pouvant endommager le fonctionnement du site Web ou un ordinateur;
mener des enquêtes ou à terme, des concours, des programmes effets « boule de neige»,
télécharger un fichier publié par un autre utilisateur d’un service que vous savez, ou devriez raisonnablement savoir, ne peut pas être légalement distribué de cette manière;
falsifier ou supprimer toute mention d’auteur, des avis juridiques ou autres appropriés ou des désignations ou étiquettes exclusives concernant l’origine ou la source d’un logiciel ou autre matériel contenu dans un fichier qui est téléchargé;
violer tout code de conduite ou autres directives, qui peuvent être applicables pour ou à un service particulier;
transgresser les lois ou règlements applicables au Maroc ;
atteinte à aucun des termes et conditions du présent Accord ou tous autres termes et conditions d’utilisation du site Web contient par ailleurs ici.
L’utilisateur accepte et s’engage à ne pas modifier, copier, distribuer, transmettre, afficher, exécuter, reproduire, publier, donner licence, créer des œuvres dérivées, transférer ou vendre toute information ou logiciel obtenu à partir du site Web. La reproduction illimitée ou massive, la copie du contenu à des fins commerciales ou non commerciales, ou la modification injustifiée de données et d’informations contenus sur le site Web n’est pas autorisée.
Responsabilité de l’utilisateur :
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Liens avec des tiers :
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Résiliation
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Si vous ou Orgatus.com met fin à votre compte, Orgatus.com peut supprimer tout contenu ou tout élément relatif à votre utilisation de Orgatus.com
Prix et promotions :
Les prix des produits sont affichés sur Orgatus.com , dans l’unité monétaire du pays d’exploitation. Orgatus.com se réserve le droit de modifier les prix, les produits et les services sans avertir l’utilisateur.
Les rabais seront appliqués sur la valeur totale des marchandises, comprenant la TVA. L’émission ou le rachat d’un bon ou un coupon s’applique sur valeur totale de la commande une fois toutes les remises promotionnelles appliquées.
Un seul bon ou coupon peut être utilisé par commande, sauf indication contraire.
Orgatus.com peut proposer des concours à des périodes différentes et limités. Les conditions de ces concours seront disponibles pour l’utilisateur sur le site..
Responsabilité de Orgatus.com :
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de l’altération des transmissions des données (par exemple lorsque l’utilisateur voit s’afficher sur le site la mention 404, 501 etc.)
Droit applicable :
Ces conditions générales d’utilisation sont régies par le droit marocain.
Modification :
Cette politique de confidentialité peut changer à tout moment à inclure / exclure des clauses personne l’utilisateur final accédant au site Web.
Récupération des données utilisateur :
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